Conditions générales d'utilisation

Version du 31 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de DudyWeb.com, service édité par Bruno Gavand E.I. (entrepreneur individuel, dénomination commerciale BG CONSEILS ; voir les informations légales), qui permet à ses clients de créer, modifier et gérer des sites web en dialoguant avec un assistant fondé sur l'intelligence artificielle, depuis l'espace client de dudyweb.com ou depuis Messenger. Les prix et le paiement relèvent des conditions générales de vente, les données personnelles de la politique de confidentialité.

2. Compte

La création d'un compte demande une adresse e-mail valide, confirmée par un lien. Le compte appartient à une organisation (entreprise, association, particulier) ; ses propriétaires et administrateurs y invitent des membres avec un rôle : propriétaire, administrateur, contributeur ou lecteur ; une même personne peut être membre de plusieurs comptes. La fermeture du compte (réservée aux propriétaires) supprime définitivement ses projets. Chaque utilisateur garde son mot de passe confidentiel et répond des actions faites avec ses accès. Les accès à l'aperçu des projets (identifiant et mot de passe) sont gérés par le client et transmis sous sa responsabilité.

3. Utilisation de l'assistant

L'assistant interprète les demandes écrites en langage courant et réalise les modifications correspondantes. Comme toute intelligence artificielle, il peut mal comprendre ou se tromper. Chaque modification peut être vérifiée sur l'aperçu, validée avant sa mise en ligne (VALIDER) et annulée (ANNULER). Le client reste responsable de la vérification du contenu de son site avant de le publier, notamment de l'exactitude des informations et des mentions légales de son propre site.

4. Contenus et usages interdits

Le client garantit détenir les droits sur les textes, images, documents et fichiers qu'il transmet, ainsi que sur tout site existant qu'il demande à l'assistant de reprendre (clonage), dont il prouve au préalable qu'il le contrôle (fichier, balise ou enregistrement DNS fourni par DudyWeb.com) ; une page isolée d'un autre site n'est jamais copiée, l'assistant peut seulement s'en inspirer. Il est interdit d'utiliser le service pour publier des contenus illicites (contrefaçon, diffamation, incitation à la haine…), collecter des données personnelles sans base légale, envoyer des messages non sollicités, ou détourner les programmes serveur du site ou les ressources du service. Bruno Gavand E.I. peut refuser ou retirer de tels contenus et suspendre le compte concerné.

5. Propriété

Le client est propriétaire de ses contenus et du site réalisé pour lui : il peut le télécharger en entier à tout moment (commande LIVRER) et l'installer chez l'hébergeur de son choix, sans aucune obligation envers DudyWeb.com. Les composants libres inclus dans le site restent soumis à leurs propres licences. Le service lui-même (portail, assistant, outils et gabarits) reste la propriété de Bruno Gavand E.I.

6. Données des visiteurs des sites des clients

Pour les formulaires et programmes de son site, le client est responsable du traitement des données de ses visiteurs. Sur l'aperçu hébergé par DudyWeb.com, Bruno Gavand E.I. traite ces données pour le compte du client, uniquement pour faire fonctionner le site, et les efface à la suppression du projet.

7. Disponibilité et sauvegardes

Bruno Gavand E.I. fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu (maintenance, incidents, services tiers). Il est conseillé au client de télécharger régulièrement une archive de son site (LIVRER).

8. Responsabilité

Bruno Gavand E.I. ne répond que des dommages directs et prouvés résultant d'un manquement à ses obligations, dans la limite des sommes versées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données ou de clientèle), ni des contenus publiés par le client. Ces limites ne s'appliquent pas aux consommateurs lorsque la loi l'interdit.

9. Résiliation

Le client peut mettre un projet en veille ou le supprimer à tout moment depuis sa page ; la suppression est immédiate et définitive. Pour clore le compte lui-même, il écrit à contact@dudyweb.com. Bruno Gavand E.I. peut suspendre ou clore un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure sauf urgence.

10. Modification

Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les consommateurs peuvent recourir à la médiation prévue aux conditions générales de vente et saisir les juridictions prévues par la loi ; pour les professionnels, les tribunaux de Lyon sont compétents.