Conditions générales de vente

Version du 5 novembre 2026.

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tout achat et à toute opération payante du service DudyWeb.com, édité par Bruno Gavand E.I. (entrepreneur individuel, dénomination commerciale BG CONSEILS, SIREN 511 666 869), par des clients professionnels ou consommateurs. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

2. Prix et dudies

Les opérations se paient en dudies, crédit prépayé du compte client : 1 dudy = 0,01 €. Les tarifs applicables sont ceux de la page Tarifs au jour de l'opération. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Packs de dudies

Les dudies s'achètent par packs, aux prix affichés. Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (ou Apple Pay, Google Pay), sur une page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe ; les données de carte ne sont jamais transmises à Bruno Gavand E.I. Les dudies sont crédités sur le compte dès la confirmation du paiement, et un e-mail l'indique. Les dudies achetés n'expirent pas tant que le compte est ouvert. À la clôture du compte, le solde des dudies achetés non utilisés est remboursé sur demande, par le moyen de paiement utilisé. Un cadeau de bienvenue de 1 000 dudies est offert à chaque nouveau compte, une seule fois, à la confirmation de l'adresse e-mail de son créateur. Les dudies offerts par Bruno Gavand E.I. (cadeau de bienvenue, packs gratuits ou gestes commerciaux) ne sont pas remboursables.

4. Abonnement des projets

Chaque projet actif est facturé d'un abonnement mensuel, prélevé sur le crédit à sa date anniversaire ; tout mois entamé est dû et non remboursable. Des rappels sont envoyés par e-mail 7 jours, 3 jours et la veille du renouvellement. Si le crédit est insuffisant à l'échéance, le projet est suspendu (assistant et aperçu fermés, rien n'est supprimé) jusqu'à sa réactivation. Un projet peut être mis en veille gratuitement : abonnement réduit, réactivation au forfait, date anniversaire inchangée. L'ouverture d'un projet est facturée au forfait, remboursé si le projet ne peut pas être ouvert.

5. Opérations

Une question à l'assistant coûte un montant fixe ; une modification ou une recherche dans le site coûtent un montant fixe plus les ressources utilisées (intelligence artificielle, voix), enregistrées et affichées dans l'espace client. Une page reprise d'un site existant (clonage) est facturée au forfait indiqué dans la page Tarifs : le prix total est annoncé avant de commencer et garanti pour ce clonage ; seules les pages effectivement reprises sont facturées. Une demande que l'assistant juge irréalisable est facturée selon les ressources utilisées pour l'étudier ; les échecs techniques ne sont jamais facturés. Annuler, vider le site, les règles, les réglages, le test W3C, le bilan de santé et la recherche des liens morts sont gratuits. L'option application installable (PWA) est facturée une seule fois par projet, à sa première activation, au prix indiqué dans la page Tarifs ; la désactiver puis la réactiver, et la régénération de ses fichiers à chaque publication, sont gratuites. Une action est refusée, sans que rien ne soit fait, si le crédit ne couvre pas son coût minimal.

6. Plafonds

Les propriétaires et les administrateurs du compte peuvent fixer des plafonds de consommation (par jour, par semaine ou par mois, pour le compte ou pour un projet), avec une alerte par e-mail ou le blocage des nouvelles demandes. Ils sont prévenus par e-mail lorsqu'un plafond est atteint.

7. Factures

L'historique des crédits et des prélèvements est consultable à tout moment dans l'espace client et exportable. Une facture de chaque achat de pack est envoyée sur demande à contact@dudyweb.com ; elle porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de l'achat d'un pack pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@dudyweb.com. S'il a déjà utilisé une partie des dudies à sa demande expresse pendant ce délai, seuls les dudies non utilisés sont remboursés. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à contact@dudyweb.com. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. Il peut être saisi en ligne (déclarer un litige), par e-mail à declarer-un-litige@cm2c.net ou par courrier à cette adresse, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante. Le droit français s’applique.